Article 1 – Identité du Prestataire
Nom / Prénom : OGEZ Manon
Nom commercial : Les2Mayages
Statut : Entrepreneur Individuel
Adresse : 3 rue du Four, 60190 Gournay-sur-Aronde, France
Email : contact@les2mayages.fr
Téléphone : Contact uniquement par email
SIRET : 944 678 192 00013
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les prestations proposées par Les2Mayages.
Le service consiste en un accompagnement personnalisé dans l’organisation de voyages sur mesure selon les besoins, envies, le budget et les contraintes du client.
Le prestataire intervient exclusivement en qualité de conseiller indépendant en organisation de voyage.
Il ne réalise aucune réservation pour le compte du client, n’encaisse aucun fonds destinés à des prestataires tiers et n’exerce pas l’activité réglementée d’agence de voyages, sauf disposition légale contraire.
Article 3 – Prestations vendues
Selon l’offre choisie, les prestations peuvent inclure :
Échange découverte
Analyse du besoin client
Questionnaire personnalisé
Conseils voyage
Création d’itinéraire sur mesure
Suggestions d’hébergements
Recommandations transports
Idées d’activités
Programme jour par jour
Carnet de voyage PDF
Optimisation budget
Ajustements prévus dans l’offre
Accompagnement avant départ (si prévu)
Le détail exact figure dans le devis, l’offre ou la proposition validée.
Article 4 – Ce qui est inclus
Sont inclus uniquement les éléments expressément mentionnés dans l’offre choisie.
Exemples :
Nombre de destinations défini
Nombre de modifications prévu
Format PDF
Appel découverte
Délai de livraison annoncé
Conseils personnalisés
Article 5 – Ce qui n’est pas inclus
Sauf mention écrite contraire, ne sont pas inclus :
Réservation de vols
Réservation hôtels
Réservation activités
Assurances
Visas / formalités administratives
Assistance sur place 24h/24
Gestion litiges tiers
Accompagnement physique
Frais de transport
Taxes locales
Dépenses personnelles
Article 6 – Devis et commande
Avant signature
Le client peut poser toutes questions nécessaires avant validation.
Tant que le devis n’est pas accepté/signé et que le paiement convenu n’est pas reçu, aucune commande définitive n’est formée.
Le client peut donc renoncer librement avant acceptation.
Validation de la commande
La commande devient ferme après :
Signature du devis
et/ou
Paiement total ou partiel demandé
Le travail peut commencer à partir de cette validation.
Article 7 – Prix
Les prix sont exprimés en euros.
Le tarif applicable est celui communiqué au client lors de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans effet sur les commandes déjà validées.
Article 8 – Modalités de paiement
Le paiement peut être demandé :
En totalité à la commande
En acompte + solde
Selon modalités précisées dans le devis
Modes de paiement possibles :
Virement bancaire
Autre moyen communiqué
Le lancement de la mission peut être conditionné à la réception du paiement.
Article 9 – Délais
Les délais sont communiqués avant validation.
Ils dépendent notamment de :
Complexité du projet
Destination
Saison
Réactivité du client
Volume de demandes
Sauf engagement écrit spécifique, les délais sont indicatifs.
Article 10 – Droit de rétractation (vente à distance)
Pour les clients particuliers, conformément aux dispositions du Code de la consommation, un délai de rétractation de quatorze (14) jours peut s’appliquer en cas de contrat conclu à distance, sauf exceptions prévues par la loi.
Exécution anticipée à la demande du client
Le client peut demander expressément que la prestation débute avant l’expiration du délai de rétractation.
Dans ce cas, le client reconnaît expressément :
Demander le commencement immédiat de la prestation ;
Être informé qu’en cas de rétractation après début d’exécution, un montant proportionnel au travail déjà réalisé pourra être dû ;
Perdre son droit de rétractation lorsque la prestation aura été pleinement exécutée avant la fin du délai légal.
Important
Avant validation de la commande, le client reste libre de refuser l’offre.
Après acceptation et début d’exécution, toute annulation n’ouvre pas automatiquement droit à remboursement.
Article 11 – Annulation
Annulation par le client
Toute demande doit être faite par écrit.
Selon l’état d’avancement :
Avant démarrage : remboursement possible selon situation
Après démarrage : remboursement total non garanti
Travail réalisé : montant dû au prorata ou selon prestation engagée
Annulation par le prestataire
En cas d’empêchement exceptionnel, une solution de report ou remboursement des sommes non consommées pourra être proposée.
Article 12 – Responsabilité limitée
Le prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.
Il ne garantit pas :
Disponibilité des prix
Disponibilité des hébergements
Changements horaires transports
Qualité des prestataires tiers
Annulations externes
Météo
Grèves
Restrictions administratives
Le client reste responsable de :
Ses réservations
Ses documents d’identité
Assurances
Formalités
Décisions finales
Article 13 – Propriété du contenu
Les contenus remis au client (itinéraires, carnets PDF, recommandations, textes, supports personnalisés) sont protégés.
Ils sont destinés à un usage personnel uniquement.
Sans accord écrit, sont interdits :
Revente
Diffusion commerciale
Reproduction publique
Partage payant
Copie massive
Article 14 – Données personnelles (RGPD)
Le prestataire peut collecter uniquement les données nécessaires à la mission, notamment :
Nom
Email
Téléphone
Préférences voyage
Budget
Dates de voyage
Contraintes utiles au projet
Engagements :
Collecter seulement l’utile
Informer de l’usage des données
Sécuriser les informations
Limiter l’accès aux données
Permettre demande de modification ou suppression si nécessaire
Pour toute demande : contact@les2mayages.fr
Article 15 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au prestataire.
Après démarche préalable écrite auprès du prestataire restée sans solution satisfaisante, le client peut saisir le médiateur suivant :
Nom du médiateur : CM2C
Adresse : 49 rue de Ponthieu 75 008 PARIS
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Téléphone : 01 89 47 00 14
Email : litiges@cm2c.net
Article 16 – Litiges et juridiction compétente
En cas de litige non résolu à l’amiable ou par médiation, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de droit commun applicables.
Article 17 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Version en vigueur : Mai 2026